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PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU G8

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Continuation du processus d'élargissement

Tout État européen peut demander à devenir membre de l'Union européenne

Le Traité sur l'Union européenne prévoit que tout État européen qui respecte les principes énoncés à l'article six, paragraphe 1 du TUE (les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit) peut demander à devenir membre de l'UE (article 49 du TUE).

Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 États membres. Le processus d'élargissement n'est cependant pas encore achevé.

 

Les critères de Copenhague

Le Conseil européen de Copenhague a concrétisé en juin 1993 dans les "critères de Copenhague" les conditions à remplir par les pays candidats. Ces conditions sont les suivantes:

"La capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne constitue un autre aspect important tant pour l'Union que pour les pays candidats." La Commission a donné pour la première fois des précisions à ce sujet dans son rapport spécial sur la capacité d'intégration de l'UE à intégrer de nouveaux membres joint en annexe au document de stratégie du 8 novembre 2006.

Le Conseil européen de Luxembourg a constaté en décembre 1997 que le respect des critères politiques de Copenhague constitue un préalable à l'ouverture de toute négociation d'adhésion, les critères économiques et la capacité à assumer les obligations de l'adhésion ("critère de l'acquis") devant quant à eux être appréciés "d'une manière prospective et dynamique".

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Procédure

Conformément à l'article 49 du TUE, l'État désireux d'adhérer à l'UE adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue des membres qui le composent.

Avant que le Conseil se prononce sur la demande, des négociations d'adhésion ont lieu au cours desquelles les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union européenne font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur. Ces négociations qui peuvent s'étendre sur plusieurs années ne débutent que lorsque la Commission recommande le début de négociations après examen approfondi du candidat à l'adhésion. Le traité d'adhésion est soumis à la ratification par tous les États membres ainsi que par le candidat à l'adhésion.

Les négociations ont lieu dans le cadre d'une conférence intergouvernementale à laquelle participent tous les États membres de l'Union européenne et le pays candidat et qui prend ses décisions à l'unanimité.

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Stratégie de préadhésion

La stratégie de préadhésion porte sur un ensemble de mesures et d'accords destinés à aider les pays candidats à se préparer à l'adhésion:

Les pays candidats:

Les pays candidats potentiels:

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Date: 30.12.2006